Le droit royal au XIIIe siècle

Le droit royal se caractérise au XIIIe siècle principalement par les coutumes qui constituent une source du droit majoritaire mais aussi par ce que l’on appelle les ordonnances.

Les ordonnances contrairement aux coutumes sont des textes législatif écrits qui constituent une source du droit très importante à l’époque féodale.

Les ordonnances sont délivrés par les rois qui possède le rôle de législateur du royaume mais il ne possède pas un pouvoir absolu. Si le roi possède un fort pouvoir législatif, il n’est pas en mesure décider seul la validité des ordonnances et doit se référer à un petit groupe restreints qui l’aide à gouverner. Ce petit groupe distinct est composé d’intellectuels et de légistes qui l’aide à entretenir la paix et le pouvoir au sein de son royaume. De plus avant de prendre une décision, il est dans l’obligation de s’en remettre et d’attendre l’avis et le consentement de ses vassaux.

Celui qui a amené cette notion d’ordonnance royale et qui a écrit sur la théorie générale c’est Phillipe de Beaumanoir, qui au XIIIe siècle, et plus précisément en 1280 a développé la théorie générale de l’ordonnance royale. Cette théorie relie le pouvoir normatif du roi au développement de la souveraineté. Il est utile de préciser que le pouvoir normatif se définit comme étant le pouvoir d’édicter des normes, des règles générales de droit et des décisions qui créer des obligations et des droits pour les personnes à qui elles sont destinées. Ainsi, Beaumanoir développe le lien existant entre le pouvoir normatif du roi et la souveraineté.

« Ce qu’il plait au prince doit avoir force de loi ». Le roi se présente comme étant le gardien des lois. Il possède tout de même une grande appréciation législative.

Cependant, malgré sa souveraineté exercé à travers son appréciation et le consentement de ses vassaux, il se doit de respecter certaines règles pour gouverner son royaume en établissant un climat de paix. Tout d’abord, le roi doit agit dans le sens des coutumes qui représentent encore la source principale de droit à cette époque. Il doit aussi en aucun cas agir dans le sens contraire de ce qu’établit le droit divin. Enfin, il doit toujours respecter et établir des lois qui vont dans le sens du « commun profit ». Le roi possède ainsi une appréciation souveraine mais il est aussi contraint de respecter certaines obligations pour veiller au bon fonctionnement de son royaume.

Les ordonnances constituent ainsi une source de droit à part entière qui vient compléter le droit coutumier. L’ordonnance la plus connue est l’Ordonnance de Villers-Coterêts. C’est un texte législatif qui était édicté par le roi de France, à l’époque François 1er à Villers-Coterêts. Cette ordonnance constitue le plus ancien texte en vigueur en France. Elle est principalement connue pour être un acte fondateur de la primauté de la langue Française dans les documents relatifs à la vie publique du Royaume de France.

Ainsi, le roi est le détenteur d’une pouvoir normatif législatif qui n’est cependant pas absolu. Défini précédemment le pouvoir normatif se caractérise également comme étant une compétence exclusive du roi. Le roi possédait alors une multitude de pouvoirs qui vont du législatif au normatif.

La loi, les ordonnances royaux, les édits et les déclaration sont des termes que l’on retrouve assez souvent dans ce chapitre lié au droit royal. Il est donc utile de les définir afin de bien comprendre ce chapitre.

Une loi est un commandement qui vient d’une autorité supérieure auquel un inférieur est dans l’obligation d’obéir.

Les ordonnances royaux sont tout ce que les rois ont établi pour avoir autorité des lois entre tout leurs sujets.

Un édit est une Ordonnance du roi rétablie pour l’utilité publique et de royaume, portant la défense ou la prohibition de faire quelque chose, ou ordonnant que quelque chose sera faite et observée : et telle ordonnance est universelle et oblige généralement tous les sujets, si ce n’est à l’égard des personnes qui y sont exceptées spécialement, ou si elle n’est particulière pour une province.

Enfin une déclaration du roi est un édit, par lequel le roi interprète, réforme ou casse pour le tout ou en partie, quelque ancien édit ou ordonnance.

Le droit royal de l’époque féodale possède un vocabulaire juridique qui lui est propre et qu’il convient de définir afin d’aborder le sujet dans de bonnes conditions.

L’ancien droit en France possède également ses propres définitions, notamment cette de la codification. Le terme de « codification » désigne l’action de codifier, c’est à dire de mettre en oeuvre dans un recueil le résultat d’une action. Ce terme évoque principalement un rassemblement de textes juridiques ordonnant les règles relatives à une matière.

Dans ce chapitre, il est nécéssaire également de différencier le droit public et le droit privé de l’époque. En effet l’action des législations tel que les ordonnances royales n’ont pas la même portée du fait de leur situation dans le droit privé ou dans le droit public. En effet, les législations cantonnent principalement de le droit public et sont plus nombreuses dans le domaine public que privé. Dans le domaine privé, les ordonnances sont parfois considérés comme une menace à l’autonomie coutumière.

Les juges possèdent également de leur côtés un certain pouvoir, celui de créateur. Les lois laissent cependant aux juges un pouvoir souverain d’appréciation. Ainsi ils possèdent également un pouvoir de création du droit. Ce phénomène traduit l’ancêtre jurisprudentiel de la loi.

La souveraineté constitue dès lors une véritable problématique quant au fait de se demander à qui appartient-elle. Selon Jean Bodin « La république est un droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun ». Ainsi la souveraubeté appartient à des ménages différents qui se partage le pouvoir.

En réalité, c’est la souveraineté royale qui traduit l’époque féodale. La puissance souveraine est confié au roi. Cependant il n’agit pas seul et on observe des limites à la monarchie absolue.

C’est dans cette optique de maintien de la paix et de stabilité sociale qu’est organisé le pouvoir en France. Plusieurs arrêts sont également rendu afin d’organiser au mieux le pouvoir. On peut observer un exemple d’arrêt. L’arrêt Lemaistre qui est un arrêt du parlement à Paris qui annule tout les traités faits ou à faire qui serait contraire au respect de la loi salique et autres lois fondamentales de l’état. La loi salique est la loi qui organise les règles de succession au trône.

Enfin, on peut énumérer des derniers exemples d’organes qui ont le rôle de s’occuper de la législation royale tel que le conseil du roi, les états généraux et le Parlement.

L’organisation juridique du droit royal possède ses propres caractéristiques.